Conditions d’utilisation
Voici le template adapté à Krokkee et à la vente d’affiches imprimées personnalisées aux particuliers, dans le cadre d’une activité établie en France. J’ai conservé sa structure et remplacé les exclusions générales par des clauses adaptées à cette activité.
Les éléments entre crochets restent à compléter avant publication, notamment l’identité du vendeur, les liens vers tes politiques et le médiateur de la consommation.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE — KROKKEE
Dernière mise à jour : [DATE]
APERÇU
Bienvenue chez Krokkee !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent [IDENTITÉ JURIDIQUE DU VENDEUR], qui exerce son activité sous le nom commercial Krokkee et dont les coordonnées figurent à l’article 25.
Krokkee exploite cette boutique en ligne et les contenus, fonctionnalités, outils et services associés, afin de vous permettre de créer et de commander des affiches personnalisées, ci-après les « Services ». Notre boutique utilise la plateforme Shopify.
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation des Services ainsi que les conditions applicables à l’achat de nos produits par les consommateurs.
Avant de passer commande, vous êtes invité à prendre connaissance des présentes conditions, de notre [Politique de confidentialité — LIEN] et de notre [Politique d’annulation, de retour et de remboursement — LIEN].
La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente. La version applicable à votre achat est celle en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
Pour passer commande, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou agir avec l’autorisation de votre représentant légal.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication d’informations, notamment votre nom, votre adresse électronique et vos coordonnées de facturation et de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire à l’exécution de votre commande.
Si vous disposez d’un compte, vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et nous signaler toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance. Votre responsabilité sera appréciée selon les circonstances et les règles légales applicables.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS ET LEUR PERSONNALISATION
Krokkee propose des affiches imprimées personnalisées à partir des éléments sélectionnés ou transmis par le client : photographies, images, textes, prénoms, dates ou autres informations proposées dans l’outil de personnalisation.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son format, son support, ses options et les accessoires éventuellement inclus, sont indiquées sur sa fiche.
Les mises en scène et photographies de présentation peuvent comporter des éléments décoratifs qui ne sont pas inclus dans la commande. Seuls les éléments expressément mentionnés dans la description du produit sont compris dans l’achat.
Avant de valider votre commande, vous devez vérifier les éléments de personnalisation, notamment l’orthographe, les dates, le cadrage et les options choisies. Lorsqu’un aperçu est proposé, examinez-le attentivement.
La qualité des fichiers transmis peut influencer le résultat imprimé. Vous êtes invité à respecter les recommandations de qualité et de résolution communiquées sur le site.
Des variations limitées de couleur peuvent apparaître entre un écran et une impression en raison des paramètres d’affichage et du procédé d’impression. Elles ne justifient pas un produit non conforme aux caractéristiques convenues.
Lorsqu’une erreur figurant dans les éléments que vous avez fournis est reproduite fidèlement, une nouvelle fabrication gratuite n’est pas automatiquement due. Cette règle ne limite pas nos obligations de conseil ni votre droit à recevoir une affiche conforme à votre commande.
Toute modification d’une fiche produit concerne les commandes futures et ne modifie pas les caractéristiques d’une commande déjà conclue.
ARTICLE 3 — COMMANDES, MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
Pour commander, vous sélectionnez votre produit, renseignez les éléments de personnalisation et vos coordonnées, puis vérifiez le récapitulatif avant de confirmer votre achat et son paiement.
La validation finale de la commande comporte une obligation de paiement. Une confirmation vous est adressée par courrier électronique, avec le récapitulatif de votre achat et les informations contractuelles requises sur un support durable.
Nous pouvons être amenés à ne pas donner suite à une commande pour un motif légitime, notamment un paiement refusé, une suspicion sérieuse de fraude ou un contenu manifestement illicite. Nous vous en informerons et rembourserons les sommes éventuellement encaissées pour une commande que nous ne pouvons pas exécuter.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dès que possible à contact@krokkee.com, avec votre numéro de commande.
Nous vérifierons si cette demande peut encore être prise en compte selon l’avancement de la préparation et de la fabrication. Son acceptation ne peut pas être garantie, notamment lorsque la production a commencé.
Ces modalités ne limitent pas vos droits légaux en cas de défaut de conformité, de retard de livraison ou de manquement à nos obligations.
ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le montant total à payer est présenté dans le récapitulatif de commande. Aucun supplément ne peut être ajouté sans votre accord.
Le prix applicable est celui affiché et accepté lors de votre achat. Les changements de prix ou de promotion ultérieurs ne modifient pas une commande déjà conclue.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de l’achat. Le paiement est dû lors de la commande.
Vous devez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Pour les destinations situées hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes d’importation peuvent être exigés par les autorités locales. Les informations connues concernant ces frais sont communiquées avant la commande.
ARTICLE 5 — FABRICATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les destinations desservies, les frais et les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur le site et précisés avant la validation de votre commande.
Vous devez renseigner une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur, contactez-nous rapidement afin que nous puissions vérifier si une correction est encore possible.
Si une difficulté affecte le délai annoncé, nous vous en informerons. En cas de retard, vous pouvez exercer les recours prévus par la loi, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Certains cas permettent une résolution immédiate.
Lorsqu’une commande est résolue pour défaut de livraison dans les conditions légales, les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la résolution.
Lorsque vous utilisez un transporteur proposé par Krokkee, les risques de perte ou d’endommagement restent à notre charge jusqu’à la prise de possession physique du produit par vous-même ou un tiers que vous avez désigné.
En cas de colis perdu ou endommagé, contactez-nous. Un signalement rapide facilite le traitement, sans réduire vos droits légaux. Règles applicables à la livraison d’un achat à distance.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS FOURNIS
Les textes, illustrations, éléments graphiques, logos, modèles et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à Krokkee ou à leurs titulaires respectifs.
Leur reproduction ou leur exploitation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.
Vous conservez vos droits sur les photographies, images et textes que vous transmettez. Vous devez disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation, notamment des droits d’auteur et, lorsque cela est requis, de l’autorisation des personnes représentées ou de leurs représentants légaux.
Vous accordez à Krokkee et aux prestataires intervenant pour son compte une autorisation non exclusive, limitée aux opérations nécessaires à la personnalisation, à la fabrication, à la livraison et au service après-vente de votre commande.
Cette autorisation permet notamment le traitement, le recadrage, l’adaptation et l’impression des éléments transmis selon vos choix.
Elle ne nous autorise pas à utiliser vos photographies ou votre affiche dans une publicité ou une publication promotionnelle sans votre accord distinct.
L’achat d’une affiche ne transfère pas automatiquement les droits d’exploitation commerciale sur les créations ou éléments graphiques de Krokkee ou de tiers.
ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS
Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des outils ou services fournis par des tiers.
Lorsque des conditions particulières s’appliquent à leur utilisation, elles vous sont présentées de manière accessible.
Le recours à un prestataire technique, de paiement, de fabrication ou de livraison ne supprime pas les obligations de Krokkee envers vous concernant votre commande.
Les nouvelles fonctionnalités sont soumises aux présentes conditions et, le cas échéant, aux conditions particulières communiquées avant leur utilisation.
ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites externes, exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs.
Nous vous invitons à consulter leurs conditions et leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser.
Cette disposition ne limite pas notre responsabilité concernant les prestataires auxquels nous faisons appel pour exécuter votre commande.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Krokkee utilise Shopify pour exploiter sa boutique en ligne.
Les achats effectués sur cette boutique sont conclus directement avec le vendeur identifié à l’article 25. Shopify fournit la plateforme technique et n’est pas le vendeur des affiches commandées.
Les demandes relatives aux produits, à leur personnalisation, à la livraison, aux garanties ou aux remboursements doivent être adressées à Krokkee.
Cette présentation ne limite pas les droits que la loi vous reconnaît à l’égard des personnes concernées.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des Services sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité — LIEN].
Cette politique explique notamment les finalités des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les modalités d’exercice de vos droits.
Les informations nécessaires à l’exécution de votre commande peuvent être communiquées à Shopify et aux prestataires concernés, dans les conditions décrites par cette politique.
Les photographies et contenus comportant des données personnelles que vous transmettez sont également concernés par ces règles.
L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement général à des usages publicitaires de vos données ou de vos photographies.
ARTICLE 11 — AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Vous pouvez nous transmettre des suggestions ou, lorsque cette fonctionnalité est proposée, publier un avis sur votre expérience.
Vos avis doivent correspondre à une expérience réelle et respecter les droits des tiers. Ils ne doivent pas contenir de propos illicites, de données confidentielles ou de contenus trompeurs.
Lorsqu’un avis est destiné à être publié, vous nous autorisez à l’afficher sur la boutique avec les informations de publication que vous avez accepté de communiquer. Cette autorisation ne couvre pas les photographies privées fournies pour votre commande.
Nous pouvons modérer les contenus manifestement illicites, frauduleux ou sans rapport avec l’expérience concernée. Un avis ne sera pas supprimé au seul motif qu’il est négatif.
Les modalités de collecte, de vérification et de publication des avis sont précisées sur le site lorsqu’un dispositif d’avis est utilisé.
ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous pouvons corriger les erreurs ou omissions présentes sur le site.
Une correction ne nous autorise pas à modifier unilatéralement le prix ou les caractéristiques d’une commande déjà conclue.
Si une erreur affecte votre commande, nous vous contacterons pour vous expliquer la situation et rechercher une solution conforme à vos droits. Toute modification nécessitant votre accord vous sera soumise.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à la loi et à respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.
Il est notamment interdit de :
- transmettre des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’auteur, au droit à l’image ou à la vie privée ;
- usurper une identité ou fournir volontairement des informations frauduleuses ;
- utiliser un moyen de paiement sans autorisation ;
- transmettre des virus ou tenter d’accéder à des données sans autorisation ;
- perturber le fonctionnement du site ou contourner ses protections ;
- collecter abusivement des données personnelles ;
- reproduire ou exploiter commercialement les contenus protégés du site sans autorisation.
Nous pouvons refuser un contenu de personnalisation manifestement illicite et prendre les mesures proportionnées nécessaires pour protéger les Services.
ARTICLE 14 — OUTILS AUTOMATISÉS ET AGENTS
L’utilisation d’un outil automatisé pour accéder au site ou agir pour votre compte doit respecter les présentes conditions, les droits des tiers et les mesures de sécurité.
Un tel outil ne doit pas dissimuler frauduleusement son identité, contourner les restrictions d’accès, collecter des données sans autorisation ou perturber les Services.
Vous devez être habilité à autoriser les actions réalisées pour votre compte, notamment lorsqu’elles entraînent une commande ou un paiement.
Nous pouvons limiter les accès automatisés en cas d’abus ou de risque pour la sécurité du site.
ARTICLE 15 — SUSPENSION OU FERMETURE DU COMPTE
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte pour un motif légitime, notamment une fraude, une atteinte à la sécurité ou une violation grave des présentes conditions.
Sauf urgence ou interdiction légale, nous vous informerons de la mesure et de son motif.
La fermeture d’un compte ne supprime pas vos droits concernant les commandes déjà passées, les garanties, les réclamations ou les remboursements dus.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en nous contactant. Certaines données peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande ou au respect d’une obligation légale, conformément à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 16 — GARANTIES LÉGALES
Les affiches vendues par Krokkee bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Le caractère personnalisé d’une affiche ne supprime pas ces garanties.
En cas de défaut de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la livraison, vous pouvez demander la mise en œuvre de la garantie légale. La réparation ou le remplacement intervient sans frais, sous réserve des conditions légales, dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande.
Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est refusée, intervient trop tard ou reste infructueuse.
Pour signaler un problème, contactez-nous à contact@krokkee.com, avec votre numéro de commande ou une preuve d’achat. Des photographies peuvent faciliter l’examen de votre demande.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ
Krokkee répond de l’exécution de ses obligations conformément à la loi, notamment concernant la conformité des produits et la livraison.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de faute de votre part, selon les règles applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne supprime ou ne réduit les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité que la loi impose à Krokkee.
Une interruption technique du site n’affecte pas vos droits concernant une commande déjà conclue.
ARTICLE 18 — RÉCLAMATIONS CONCERNANT LES CONTENUS TRANSMIS
Si une réclamation concerne les droits attachés à une photographie, une image ou un texte transmis pour votre commande, nous pouvons vous demander les éléments permettant de vérifier que vous êtes autorisé à l’utiliser.
Nous pouvons suspendre le traitement du contenu concerné pendant cette vérification et vous informer des suites données.
Une éventuelle responsabilité ou indemnisation sera déterminée selon les faits et les règles légales applicables. Aucune indemnisation automatique ou illimitée n’est imposée par les présentes conditions.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister.
Les règles légales impératives prévalent sur toute clause contraire.
ARTICLE 20 — DOCUMENTS CONTRACTUELS ET NON-RENONCIATION
Les documents applicables à votre commande comprennent les présentes conditions, les caractéristiques du produit, les options de personnalisation validées, le récapitulatif de commande et les politiques expressément intégrées au contrat.
Ils n’écartent pas les engagements particuliers que nous avons expressément pris envers vous ni les informations précontractuelles obligatoires.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
En cas de doute, les clauses applicables aux consommateurs sont interprétées conformément aux règles légales protectrices.
ARTICLE 21 — CESSION ET RECOURS À DES PRESTATAIRES
Krokkee peut faire appel à des prestataires pour exploiter la boutique, traiter les paiements, fabriquer les affiches et assurer leur livraison.
Ce recours ne réduit pas nos obligations contractuelles envers vous.
Un éventuel transfert du contrat à un autre professionnel sera réalisé conformément à la loi et ne pourra pas réduire vos droits ou garanties.
ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE, RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Ce choix ne vous prive pas des dispositions impératives protectrices dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables.
Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord à contact@krokkee.com, en précisant votre numéro de commande et l’objet de votre demande.
Le recours à la médiation est facultatif et ne vous empêche pas de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables. Médiation des litiges de la consommation.
ARTICLE 23 — ANNULATION, RÉTRACTATION ET RETOURS
Les affiches confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.
Elles ne peuvent donc pas être retournées ou échangées pour un simple changement d’avis, sauf accord commercial exprès de Krokkee.
Cette exclusion ne limite pas vos droits en cas d’affiche endommagée, défectueuse, non conforme ou non livrée dans les conditions convenues.
Les modalités de signalement, de retour et de remboursement sont détaillées dans notre [Politique d’annulation, de retour et de remboursement — LIEN].
Cette exclusion concerne les produits effectivement personnalisés. Si des produits non personnalisés sont proposés, les règles de rétractation qui leur sont applicables sont précisées avant l’achat. Article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de notre activité, des Services ou de la réglementation.
La date de mise à jour figure en tête du document.
Les modifications des conditions de vente s’appliquent aux commandes futures. Elles ne modifient pas rétroactivement une commande déjà conclue.
Lorsqu’une évolution des conditions d’utilisation affecte substantiellement un service en cours, nous vous en informons dans les conditions requises par la loi.
ARTICLE 25 — COORDONNÉES DU VENDEUR
La boutique Krokkee est exploitée par :
- Nom commercial : Krokkee
- Nom et prénom de l’entrepreneur, ou dénomination sociale : THONG Samath
- Statut juridique : EI
- Adresse électronique : contact@krokkee.com
- Numéro SIRET et mentions d’immatriculation applicables : 849 681 176 00012